République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 8695
Objet retiré par ses auteurs le 13.12.2012
Objet renvoyé en commission le 30.01.2003
PL 8695 1

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 8695 | 13 décembre 2012 - 17h
PL-8695 Projet de loi de MM. René Koechlin, Olivier Vaucher, Mark Muller, Pascal Pétroz, Alain Meylan, Hugues Hiltpold, Gabriel Barrillier sur l'aménagement du territoire et les constructions

PL 8695 | 22 mars 2002 - 20h30
PL 8695 Projet de loi de MM. René Koechlin, Olivier Vaucher, Mark Muller, Pascal Pétroz, Alain Meylan, Hugues Hiltpold, Gabriel Barrillier sur l'aménagement du territoire et les constructions